Notice descriptive
Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-an V, 1950-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires. > Procédure.
Cote : 4 U 40 58 - 70
Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1792-an V, 1950-1959
Importance matérielle : Liasses
Notes :
1950-1958 : 1ère-5ème classes.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 33/ 442 (justice de paix de Toulouse canton centre, registre des « Procès-verbaux » contenant de la procédure pénale 1792-an III)
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
