Notice descriptive
an XI (3 frimaire-15 nivôse) (volume 141). (1802-1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 602
Intitulé : an XI (3 frimaire-15 nivôse) (volume 141).
Date : 1802-1803
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
