Notice descriptive
CJ07.036, demandes d'avis sur des courriers adressés aux communes de Bouloc, Cires, Poubeau et à la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse (CUGT).
(2007/2007)
Contexte : 7550W
Cote : 7550 W 35
Intitulé :
CJ07.036, demandes d'avis sur des courriers adressés aux communes de Bouloc, Cires, Poubeau et à la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse (CUGT).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
