Notice descriptive

1907 (6 août)-1912 (11 juin) (volume 5). (1907/1912)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - Déclarations de locations verbales de biens immeubles - Mutations de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 30 284
Intitulé : 1907 (6 août)-1912 (11 juin) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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