Notice descriptive
1782, 31 octobre-1785, 16 février (1782/1785)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Centième denier
Cote : 2 C 1098
Intitulé : 1782, 31 octobre-1785, 16 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
