Notice descriptive

Personnel du greffe. (1872-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 24 3
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Personnel du greffe.
Date : 1872-1959

Présentation du contenu :

Nominations et prestations de serment : procès-verbaux (1892, 1951, 1954, 1958).

Correspondance relative au personnel (dont candidatures au poste de greffier de la justice de paix du canton et pour certaines fonctions administratives dévolues aux futurs juges d’instance) (1872, 1959).



Sujet : personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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