Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (an II-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux
Cote : 4 U 24 1 - 7
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : an II-1959
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 24/ 110 (Statistiques : états des warrants 1957-1958).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
