Notice descriptive
1744, 24 novembre-1746, 3 août
Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazère) (1744/1746)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cazères > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 608
Intitulé : 1744, 24 novembre-1746, 3 août
Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazère)
Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazère)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
