Notice descriptive
Servitudes et contentieux.
(1983/1985)
Contexte : 7770W > Procédures de servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. > Mise en place et entretiens des lignes d'énergie électrique. > Collection thématique. > Ligne à très haute tension entre Lannemezan et Verfeil.
Cote : 7770 W 110
Intitulé :
Servitudes et contentieux.
Présentation du contenu :
Arrêtés, permis de construire, déclaration d'utilité publique, rapports d'enquête, plans.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
