Notice descriptive
1955 (1955/1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > seing privé originaux.
Cote : 3 Q 32 865
Intitulé : 1955
Présentation du contenu :
Contient également des autorisations de passage établies entre la Société concessionnaire de la distribution électrique et des particuliers, sur les communes d'Avignonet, Montgiscard, Renneville et Villefranche-de-Lauragais.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2022
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
