Notice descriptive

1940 (1940/1940)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > seing privé originaux.
Cote : 3 Q 32 852
Intitulé : 1940
Présentation du contenu :

Contient également : des conventions d'appui et passage de la Société pyrénéenne d'énergie électrique sur les communes d'Ayguesvives et Montesquieu-Lauragais ; des conventions d'appui et passage de l'Electrification rurale sur la commune de Montesquieu-Lauragais.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 2022

Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page