Notice descriptive
Tutelles aux prestations sociales : ordonnances (1979, 11 janvier-1981, 22 décembre).
(1979-1981)
Contexte : 7433W
Cote : 7433 W 7
Intitulé :
Tutelles aux prestations sociales : ordonnances (1979, 11 janvier-1981, 22 décembre).
Date : 1979-1981
Sujet : décision de justice / protection judiciaire de la jeunesse / assistance éducative / tutelle aux prestations sociales
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
