Notice descriptive
2001, 1er février-6 juillet.
(2001)
Contexte : 8146W > Ordonnances.
Cote : 8146 W 20
Intitulé :
2001, 1er février-6 juillet.
Date : 2001
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur / auxiliaire de justice / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
