1953 (21 jannvier)-1959 (17 février)

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils.

1953 (21 jannvier)-1959 (17 février) (1953-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.

Cote : 4 U 39 57

Intitulé : 1953 (21 jannvier)-1959 (17 février)

Date : 1953-1959

Présentation du contenu :

En plus, pour certaines minutes de 1958 et pour 1959, citations restées annexées aux minutes correspondantes.

Sujet : décision de justice

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)