Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.

Cote : 4 U 4 146

Ancienne cote : 28 L / 2 O 37

Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1791-1957

Notes :

À noter,

Pour 1792 : copie d’un jugement civil (année manquante dans la collection des minutes).

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation