Notice descriptive
1994, 20 avril-1994, 23 septembre.
(1994/1994)
Contexte : 6707 W > Registres de délivrance de cartes nationales d'identité.
Cote : 6707 W 28
Intitulé :
1994, 20 avril-1994, 23 septembre.
Sujet : aménagement foncier / association syndicale de propriétaires / / / passeport / établissement public de coopération intercommunale / élection / élection cantonale / élection municipale
Type de document : Documents écrits
