Notice descriptive
Jury criminel du département. (1839-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions administratives > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 12 89
Intitulé : Jury criminel du département.
Date : 1839-1959
Présentation du contenu :
Liste générale du jury pour l’année 1839-1840.
Listes préparatoires du jury pour les années 1948, 1950-1953, et 1959.
Liste des jurés du canton désignés par le sort pendant l’année courante et l’année précédente pour 1954-1955 (8 juin 1955).
Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste nominative, liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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