Notice descriptive
CX09.054, rapport d'expertise indiquant l'état des ouvrages propriété du Conseil général dans le cadre d'un prêt de terrain à la société SSCV Saint Exupère pour implantation de bungalows de chantier.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 32
Intitulé :
CX09.054, rapport d'expertise indiquant l'état des ouvrages propriété du Conseil général dans le cadre d'un prêt de terrain à la société SSCV Saint Exupère pour implantation de bungalows de chantier.
Présentation du contenu :
Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
