Notice descriptive

1901 (26 juillet)-1902 (octobre) (volume 39). (1901/1902)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montgiscard > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 19 252
Intitulé : 1901 (26 juillet)-1902 (octobre) (volume 39).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page