Notice descriptive

1916-1917, enquêtes. (1916-1917)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Enquêtes et contre-enquêtes.
Cote : 3519 W 352
Intitulé : 1916-1917, enquêtes.
Date : 1916-1917

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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