Recherches en ligne
Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
François CATHALA, un métayer, vola dans une maison une pièce de tissu dans la chambre des propriétaires. Il était rentré par une fenêtre de la grange. Le lendemain, il vendit la pièce de tissu au sieur BELET qui sachant qu'elle avait été volée, l'arrêta. CATHALA était complice et coupable d'un autre vol commis quelques temps avant. Il est condamné à être fustigé, marqué de la lettre "V" ou "G.A.L" ?, banni pour 20 ans de ? (morceau manquant) et devra payer 5 livres d'amende envers le roi. (1761/1761)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12020
Sujet : affaire criminelle / vol / vol
Lieu des faits : Fréjairolles (Tarn) / Tarn
Parties du procès : Substitut du procureur général du roi / François CATHALA / Lombers / justice royale inférieure
Juridictions : Lombers / justice royale inférieure
