Notice descriptive
CJ09.358, saisine pour avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'accessibilité des transports du Conseil général.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 333
Intitulé :
CJ09.358, saisine pour avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'accessibilité des transports du Conseil général.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
