Le versement est composé des dossiers de gestion de ressources humaines dont ceux concernant la mise en place de la réduction du temps de travail de 2000 à 2004, d'un échantillon de dossiers administratifs de personnels nés de 1915 à 1941, de dossiers de gestion immobilière dont les dossiers de construction du bâtiment commun DRASS/DASS de 2000 à 2007. On trouve également les dossiers de politique de santé publique de 1973 à 2011, tels que les projets de prévention santé par thème dans le cadre du Plan régional de santé publique, les contrats de plan État-Région, la mise en place de réseaux de santé, le suivi des établissements de santé de la région Midi-Pyrénées avec les autorisations d'activités de soins et d'équipement en matériel lourd. Dans le chapitre Politique sociale et médico-sociale, on trouve des dossiers de formation et de campagnes de prévention de santé de 1991 à 2010, ainsi que des dossiers de suivi administratif et financier des organismes de sécurité sociale. Le suivi des professions médicales, paramédicales et sociales est représenté par les dossiers de formations, les délibérations de la commission régionale des études, le suivi des affectations d’internat en médecine, l’agrément des écoles, les autorisations d’exercer délivrées aux psychothérapeutes et ostéopathes. Ce versement comprend également le suivi des activités de soin par la mission d’inspection régionale, l’organisation de la médecine pénitentiaire, le plan psychiatrie et les autorisations délivrées aux pharmacies. La partie concernant la gestion des personnels est composée des dossiers individuels d’agents nés de 1877 à 1923, complétée par un spécimen de dossiers d’agents nés de 1929 à 1931. Le versement est clôturé par un spécimen de dossiers de gestion de laboratoires de biologie médicale qui ont fermé définitivement en 2011.

Les documents étaient conservés dans les locaux d'archivage de l'agence régionale de santé. Ils ont été préparés et classés en 2020 par le prestataire du marché régional d'archivage pour versement aux Archives départementales.

Versement

Echantillonnage systématique des dossiers individuels de personnels (articles 7 à 10) : effectif de départ, 509 dossiers ; sélection d'1 dossier sur 8.

Sélection de spécimen de dossiers de suivi d'établissements de santé (article 118) : 4 ou 5 dossiers tous les 10 ans. Articles 225 à 237 : conservation intégrale des dossiers individuels de personnels les plus anciens nés de 1877 jusqu'en 1923, ou ayant fait toute leur carrière à la DRASS, ou ayant travaillé dans l'organisme antérieur à la DRASS, le service régional de l'action sanitaire et sociale (SRASS). Versement complété par la sélection d'un spécimen de dossiers d'agents nés de 1929 à 1931.

Un spécimen de dossiers de gestion de laboratoires de biologie médicale qui ont fermé a été sélectionné et conservé pour versement aux Archives départementales (articles 238 à 242). Les dossiers non retenus par la sélection ont été éliminés règlementairement

Ordre chronologique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.