Notice descriptive
Pôle de surveillance électronique : dossiers d'orientation.
(2006-2007) 
Contexte : Justice (état des versements) > Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Cote : 7337 W 1 - 46
Intitulé :
Pôle de surveillance électronique : dossiers d'orientation.
Date : 2006-2007
Importance matérielle : 5,52 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 décembre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : condition pénitentiaire / peine / population pénitentiaire
Type de document : Documents écrits
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