Cote : 4 U 12 55

Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac

Intitulé : Dossiers de procédure.

Date : 1948-1953

Présentation du contenu :

Trois dossiers.

1948 : un dossier (action possessoire : affaire Jean Izac, greffier de la justice de paix du canton de Pamiers, c/ la commune de Gaillac-Toulza, Abattage d’arbres en bordure d’un chemin vicinal, en prévision de travaux d’élargissement de celui-ci, et sans procédure préalable d’expropriation).

1953 : deux dossiers en matière paritaire.

Sujet : baux ruraux / expropriation / restructuration urbaine / travaux d'utilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Izac, Jean (greffier de justice)

Lieu : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Pamiers, Canton de (Ariège, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : dossier de procédure

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation