Notice descriptive
N° 1731-1940 (20 novembre-20 décembre).
(1978)
Contexte : 7704W > 1978 > "Ordonnances de non-conciliations et requêtes conjointes. Les ordonnances n° 1-1407 (2 janvier-4 octobre) sont dans le versement 7300 W 121-129."
Cote : 7704 W 10
Intitulé :
N° 1731-1940 (20 novembre-20 décembre).
Date : 1978
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
