Notice descriptive

Affaire des sieurs Duran et Castets contre le sieur Fadeuilhe, profils en long et en travers du canal de la manche (à partir de la Garonne), vannage à construire (moulin et usine Fadeuilhe), communes d'Esténos, Chaum, Fronsac, Saléchan (Hautes-Pyrénées), Sainte-Marie (Hautes-Pyrénées), 7 juin 1882.

(1882/1882)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 31
Intitulé :

Affaire des sieurs Duran et Castets contre le sieur Fadeuilhe, profils en long et en travers du canal de la manche (à partir de la Garonne), vannage à construire (moulin et usine Fadeuilhe), communes d'Esténos, Chaum, Fronsac, Saléchan (Hautes-Pyrénées), Sainte-Marie (Hautes-Pyrénées), 7 juin 1882.

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

Iconographies

haut de page