Notice descriptive
N° 161-310 (6 février-6 mars).
(1981)
Contexte : 7704W > 1981 > Deuxième chambre.
Cote : 7704 W 82
Intitulé :
N° 161-310 (6 février-6 mars).
Date : 1981
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
