Notice descriptive
Enregistrement des actes royaux. (1783 - 1789)
Contexte : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens > Administration
Cote : 6 B 2 1
Intitulé : Enregistrement des actes royaux.
Date : 1783 - 1789
Présentation du contenu :
Un seul registre subsiste pour de cette fonction du juge royal de Nébouzan. Il a été retrouvé parmi les restes de l'ancienne sous-série 101 B. Il débute le 11 janvier 1783 et finit le 20 juin 1789. On y trouve notamment des lettres de provisions de notaires, d'huissier, celles du sénéchal de Nébouzan, et l'édit de convocation des états généraux de 1789 par exemple.
Sujet : administration centrale / huissier de justice / notaire / officier ministériel / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas)] / Cassagnabère, Châtellenie de (France) / Mauvezin, Viguerie de (Hautes-Pyrénées, France) / Nébouzan (France) / Saint-Plancard, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Sauveterre, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
