Notice descriptive
Affaire François Bartet contre Jeanne Lespine, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent, commune de Salies-du-Salat, 16 novembre 1883.
(1883/1883)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 42
Intitulé :
Affaire François Bartet contre Jeanne Lespine, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent, commune de Salies-du-Salat, 16 novembre 1883.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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