Notice descriptive
1998, 7 août-17 novembre.
(1998)
Contexte : 8146W > Ordonnances.
Cote : 8146 W 10
Intitulé :
1998, 7 août-17 novembre.
Date : 1998
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur / auxiliaire de justice / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
