1765, 21 juillet-1766, 27 septembre

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
- Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
  - Villemur-sur-Tarn
    - Contrôle des actes de notaires

1765, 21 juillet-1766, 27 septembre (1765/1766)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villemur-sur-Tarn > Contrôle des actes de notaires

Cote : 2 C 3366

Intitulé : 1765, 21 juillet-1766, 27 septembre

Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)

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