Notice descriptive
1724 (27 janvier)-1725 (15 janvier) (1724/1725)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 46
Intitulé : 1724 (27 janvier)-1725 (15 janvier)
