Notice descriptive
CX08.027, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).
(2008/2008)
CX08.027, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).
Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).