Notice descriptive
Semi-liberté. - Dossiers de détenus (1978-1996). Dossiers des personnes n’ayant pas intégré le centre de semi-liberté pour cause de retrait de la mesure de semi-liberté, de grâce ou de refus de réponse à la convocation (1981-1998). Répertoire alphabétique (1978-1998).
(1978/1998)
Contexte : Justice (état des versements) > Centre de semi-liberté de Toulouse
Cote : 6627 W 1 - 101
Intitulé :
Semi-liberté. - Dossiers de détenus (1978-1996). Dossiers des personnes n’ayant pas intégré le centre de semi-liberté pour cause de retrait de la mesure de semi-liberté, de grâce ou de refus de réponse à la convocation (1981-1998). Répertoire alphabétique (1978-1998).
Importance matérielle : 16,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 octobre 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
