Notice descriptive
Issus. (1829-1917)
Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 486
Ancienne cote : X 53 / X 73 / X 523
Intitulé : Issus.
Date : 1829-1917
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Création : avis, arrêtés (1829).
Biens et revenus.
Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, courriers, avis du comité consultatif (1854 -1917).
Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Issus (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X)Le formulaire de recherche :


