Notice descriptive
1909 (7 janvier-30 décembre) (n°1-200) (volume 11). (1909/1909)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 260
Intitulé : 1909 (7 janvier-30 décembre) (n°1-200) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
