Notice descriptive

Etablissements pharmaceutiques vétérinaires, commission régionale de la pharmacie vétérinaire. - Examen des dossiers de groupement d'éleveurs : demande d'agrément, statuts, copie de l'avis de l' inspecteur de santé publique vétérinaire, documents de travail, correspondance, rapport d'instruction du dossier par la direction départementale des services vétérinaires (DDSV).

(2001/2005)

Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Pharmacie.
Cote : 7998 W 676 - 678
Intitulé :

Etablissements pharmaceutiques vétérinaires, commission régionale de la pharmacie vétérinaire. - Examen des dossiers de groupement d'éleveurs : demande d'agrément, statuts, copie de l'avis de l' inspecteur de santé publique vétérinaire, documents de travail, correspondance, rapport d'instruction du dossier par la direction départementale des services vétérinaires (DDSV).

Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7998 W

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