Cote : 2 X 410

Ancienne cote : X 36 / X 37

Intitulé : Castanet-Tolosan.

Date : an X-1913

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés (an X).

Administration générale.

Conversion de l'hospice en bureau de bienfaisance : correspondance, inventaire des actes et titres, ordonnance, copie du titre de fondation de l'hospice, minutes, budget (1840, 1907-1913 ).

Statistique.

État des immeubles (1845).

État des indigents (1850).

Économat.

Vérification des comptes d'un ancien receveur : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative, comptes des recettes et dépenses, états de reprises (1810-1834).

Biens et revenus.

Achat et rachat de rentes : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, minutes (1824-1897).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal