Notice descriptive

1953-1956 (1941/1956)

Contexte : 1886W > Annonces judiciaires et légales, contrôle des tarifs et des autorisations de diffusion.
Cote : 1886 W 17
Intitulé : 1953-1956
Présentation du contenu :

Désignation et liste des journaux autorisés à publier les annonces ; demandes des journaux ; fixation, annonce et évolution des tarifs d'insertion ; Commission consultative dans le but d'établir la liste des journaux et émettre un avis sur les prix des annonces ; avis sur le minimum de diffusion à éxiger des journaux autorisés (1953-1956) : arrètés préfectoraux, recueil des actes administratifs, procès-verbal, compte-rendu de réunion, convocation, minutes, notes, correspondance.



Sujet : police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

1886W

Le formulaire de recherche :

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