Notice descriptive
1963-1980
(1963-1980)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 36
Intitulé :
1963-1980
Date : 1963-1980
Notes :
Cette liasse contient des dossiers de tutelles mineurs dont les dates de naissance (et donc de clôture du dossier) n’ont pas pu être établies avec certitude. Lorsqu’il y a deux séries de dates entre parenthèses, la première date après le nom du mineur est celle de la clôture de la procédure, la (ou les) date(s) entre parenthèses suivant celle-ci correspond(ent) aux dates extrêmes des pièces contenues dans le dossier concerné.
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
