Notice descriptive

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires. (1915)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 36 1
Ancienne cote : 2720 W 127
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires.
Date : 1915

Présentation du contenu :

Loyer : récapitulatif de la procédure à suivre (décrets des 10 août et 15 décembre 1914, modifiés par celui du 11 mai 1915 et la circulaire ministérielle du 15 février 1915).



Sujet : législation / loyer immobilier / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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