Notice descriptive
1933 (10 mai)-1960 (1er juin) (1933-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Saisie-arrêt. > Registre d' inscription.
Cote : 4 U 4 138
Intitulé : 1933 (10 mai)-1960 (1er juin)
Date : 1933-1960
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (10 mai 1933-18 février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (mars 1959-juin 1960).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
