Notice descriptive

Adjudications de baux judiciaires. (1756-1788)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe.
Cote : 12 B 202
Intitulé : Adjudications de baux judiciaires.
Date : 1756-1788

Présentation du contenu :

Baux judiciaires en faveur de Couchon sur les biens des héritiers Segoussin sis à Lamasquère, 1756 ; en faveur de Pierre Toirac sur les biens de Dupont de Rochefort sis prêt de Gariès [Tarn-et-Garonne], 1757 ; en faveur de Fages sur les biens de Conté veuve Duprat sis au Pin, 1761 ; en faveur de Montesquieu sur les biens de Duplan, boulanger, sis à Cugnaux, 1774 ; en faveur de Antoine Couger sur les biens de Jean Boutan sis à Mamiet, 1777, 1780 ; en faveur de Sarrère sur les biens de Lecusson sis à Fustignac ; en faveur de Jean Rayet, libraire de Toulouse, sur les biens de Demouis sis à Brignemont ; en faveur de Cluzel sur les biens de Castéra sis à Saint-Sardos, 1777 ; en faveur d’Antoine Rivière sur les biens de Roze Dencausse sis à Cassagnes, 1781 ; en faveur de Vital Pondes sur les biens de Jean Boutant sis à Mamiet, 1783 ; en faveur de Pierre Robert sur les biens de Roze Dencausse sis à Cassagnes, 1784 ; en faveur de Jèze sur les biens de Boutan sis à Mamiet, 1786 ; en faveur de Castel sur les biens de Martin sis à Lacombe prêt de Muret, 1786 ; en faveur de Verdelong sur les biens de Besset sis à Rieumes, 1786 ; en faveur de Jean Carrère sur les biens de Jean-Baptistes Rivières sis à Massat, 1788.




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