Notice descriptive
Projet d'entreprise de l'Assurance Maladie (loi de réforme août 2004), préfiguration : relevés de décisions du COS/CNAMTS (11.2002-05.2004) ; pilotage 2004/07 et 2006/09 : versions provisoires du projet, plans d'actions de régulation, lettres d'information et relevés de décisions du comité national de gestion et des comités de coordination, notes d'orientation, questionnaires complétés.
(2002/2006)
Projet d'entreprise de l'Assurance Maladie (loi de réforme août 2004), préfiguration : relevés de décisions du COS/CNAMTS (11.2002-05.2004) ; pilotage 2004/07 et 2006/09 : versions provisoires du projet, plans d'actions de régulation, lettres d'information et relevés de décisions du comité national de gestion et des comités de coordination, notes d'orientation, questionnaires complétés.