Notice descriptive

Projet d'entreprise de l'Assurance Maladie (loi de réforme août 2004), préfiguration : relevés de décisions du COS/CNAMTS (11.2002-05.2004) ; pilotage 2004/07 et 2006/09 : versions provisoires du projet, plans d'actions de régulation, lettres d'information et relevés de décisions du comité national de gestion et des comités de coordination, notes d'orientation, questionnaires complétés.

(2002/2006)

Contexte : 6850 W > Participations aux instances et programmes stratégiques de l'Assurance Maladie.
Cote : 6850 W 71
Intitulé :

Projet d'entreprise de l'Assurance Maladie (loi de réforme août 2004), préfiguration : relevés de décisions du COS/CNAMTS (11.2002-05.2004) ; pilotage 2004/07 et 2006/09 : versions provisoires du projet, plans d'actions de régulation, lettres d'information et relevés de décisions du comité national de gestion et des comités de coordination, notes d'orientation, questionnaires complétés.

Sujet : action sanitaire / assurance maladie / organisation sanitaire / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6850 W

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