Tribunal de première instance de Muret, jugements civils (1950-1959) ; jugements d'ordres et de distributions par contribution (1940-1956) ; ordonnances de divorce (1905-1957) ; ordonnances civiles (1932-1956) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1941-1958) ; registres et répertoires civils (1853-1959) ; rapports d'expertises (1944-1956) ; extraits de contrats de mariages (1938-1946) ; registres et répertoires correctionnels (1842-1959). Tribunal de première instance de Toulouse, registres et répertoires civils (1907-1974) ; registres d'enregistrement de transmission au ministère des déclarations de nationalité instruits par les juges de paix (1937-1944) ; répertoires des jugements correctionnels (1941-1944) ; dossiers de non-lieu (1943-1945) ; dossiers correctionnels (1946-1949). Tribunal de première instance de Villefrance-de-Lauragais, jugements civils (1950-1959) ; jugements de pupilles de la Nation (1931-1951) ; ordonnances de référés (1942-1953) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1913-1948) ; répertoires civils (1919-1959) ; rapports d'expertises (1913-1958) ; registres d'ouvertures de testaments (1930-1959) ; sentences arbitrales (1884-1904) ; dépôts d'actes (1930-1958) ; dossiers d'accidents du travail (1923-1924).

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Versement

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono