Notice descriptive
Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales.
(1970/1975)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5527 W 1 - 8
Intitulé :
Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales.
Importance matérielle : 0,96 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 janvier 1990
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
