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Haute-Garonne. Sous-préfecture (Muret)
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Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
15/03/2018Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:56Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Vrac.
(1962/)Nationalité. - Demandes de cartes d'identité pour les rapatriés d'Algérie.
(1962/1963)Recensement militaire (1970). Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales (1955-1968).
(1955/1970)Contrôle des actes et des travaux des collectivités territoriales.
(1951/1969)Contrôle des budgets des collectivités territoriales.
(1960/1970)Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales.
(1970/1975)Contrôle des budgets des communes, des syndicats et des associations syndicales libres autorisées (1983-1985). Nationalité, registres de délivrance des cartes d'identité (1956-1965, 1972-1981) ; registres de délivrance des passeports (1965-1981). Correspondance (1974-1981). Permis de conduire (1967-1981). Elections municipales (1953-1961). Déclarations d'utilité publique (1967-1975). Aliénation des biens communaux (1972-1973). Contrôle des travaux des collectivités territoriales (1970-1974).
(1953/1985)Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales. Aliénation de biens communaux
(1970/1986)Contrôle des travaux effectués dans les collectivités territoriales.
(1977/1988)Contrôle des actes et des travaux des collectivités territoriales.
(1973/1989)Elections cantonales et municipales (1982-1988). Correspondance du secrétaire en chef, du sous-préfet et du cabinet (1989-1990). Contrôle de légalité sur les actes, les budgets et les marchés publics des collectivités territoriales (1987-1990)
(1982/1990)Correspondance (1991). Contrôle des centres communaux d'action sociales (1983-1995). Contrôle de légalité sur les budgets, les actes et les marchés publics des collectivités territoriales (1986-1991). Dotation des collectivités territoriales (1987-1991). Elections municipales (1989). Association dites loi 1901 (1954-1993). Urbanisme, plans d'occupation des sols ; servitudes électriques (1982-1991).
(1954/1993)Vrac.
(0000/)Elections politiques (1998-2002). Nationalité, registres de délivrance de cartes d'identité et de passeports (1986-2000). Création et dissolution de syndicats intercommunaux (1932-2003).
(1935-2008)
Elections politiques (1949-1998). Création et dissolution de syndicats intercommunaux (1993-1998). Nationalité, registres de délivrance de cartes d'identité et de passeports (1975-2000).
(1949/2000)Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980)
(1974-1980) Contrôle de légalité (1894-1990). Protection civile, commission de sécurité (2001-2003). Coopération intercommunale : dossiers des syndicats intercommunaux (1990-2003). Professions réglementées (1983-2004). Dossiers d'ssociations dites loi 1901 (1939-2004).
(1894-2007) Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration.
(0000/)
