Paul Siadous, fausse monnaie, 2 juin 1817 ;

Information contre des auteurs inconnus, mort violente du sieur Canton, lieutenant du 4ème régiment d'artillerie à cheval, 20 juin-9 juillet 1817 ;

Joseph Villeneuve père dit Couret, Jean Froument ou Fourment, François Féraud, Joseph Laffue, rébellion armée contre les gardes forestiers et contre les gendarmes, 31 juillet 1817 ;

Michel Bonnemaison, résistance avec armes contre les gardes forestiers et contre la gendarmerie exerçant leurs fonctions, 14 août 1817 ;

Philibert Charlet, vol, 2 octobre 1817 ;

Jean Mohr, vol, 25 novembre 1817 ;

Michel Donadieu, réunion séditieuse armée en compagnie de plus de 20 personnes, résistance avec violence à l'autorité et à la force publique, chef du bivouac établi aux barricades du faubourg Saint-Cyprien le 11 et 12 novembre 1816, 13 décembre 1817 ;

Jean Villeneuve fils aîné, réunion séditieuse armée en rébellion armée contre les gardes forestiers et contre les gendarmes,13 décembre 1817 ;

Maurice Bories, participation aux attroupements du 11 novembre 1816 à la halle aux blés, coopération à l'établissement de barricades, jet de pierre sur un inspecteur de police, 10 janvier 1818 ;

Jean Fontenilles, Jean Dallet, vol, 25 avril 1818