Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction isolés. (1793-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 24 92 - 94
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1793-1955
Tris et éliminations :
Aucune élimination avant 1870, mais la collection reste cependant très lacunaire (voir détail en introduction).
Sujet : contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d’infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
